J.O. 6 du 8 janvier 2004
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Texte paru au JORF/LD page 00688
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Arrêté du 5 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1978 fixant les attributions et la composition de la commission interministérielle de défense du territoire
NOR : PRMX0307048A
Le Premier ministre,
Vu l'arrêté du 5 juillet 1978 fixant les attributions et la composition de la commission interministérielle de défense du territoire, modifié par l'arrêté du 14 mai 1991,
Arrête :
Article 1
Le quatrième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 5 juillet 1978 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Le chef d'état-major des armées, ou un officier général désigné par ses soins, représentant du ministre chargé des armées, vice-président. »Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 janvier 2004.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Jean-Marc Sauvé